Services aux usagers

Service fournit par : DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT

PIECES A FOURNIR 

• Demande adressée au MPD 
• TDR de l’assistance sollicitée 

COÛT : Néant

TEXTES 

• Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD
• Arrêté  N° 2016-002-c /MPD/DC/SGM/ SA/046 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) 

 DELAI : Néant
 
 
OBSERVATIONS : Néant 

Service fournit par : DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT

PIECES A FOURNIR 

• Demande adressée au MPD pour appui de la DGPD 

COÛT : Néant

TEXTES 

• Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD  
• Arrêté  N° 2016-002-c /MPD/DC/SGM/ SA/046 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) 

DELAI : Néant
 
OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR 

• Une demande de renouvellement adressée au Ministre ; 
•  L’avis du Conseil Scientifique ; 
•  Le rapport de stage du Directeur de thèse

COÛT : Néant

TEXTES 

• Loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique  
• Décret n°2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la CNABS ; 
•  Décret n°2008-812 du 31 décembre 2008 portant critères d’attribution des bourses de stages 
• Décret n°2008-786 du 31 décembre 2008 fixant les taux de bourses nationales et avantages matériels accordés aux agents de l’Etat et des collectivités locales en formation sur le territoire national et à l’étranger. 

DELAI : 2 semaines après la tenue de la session de la CNABS qui a statué sur la demande. 

OBSERVATIONS : Les bénéficiaires sont les stagiaires dont les travaux de recherche évoluent normalement. 

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR

• Une demande adressée au Ministre, président de la CNABS;
• Une lettre de proposition du Ministre  de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
• Un extrait de la programmation de stages du Conseil Scientifique des universités publiques ;
• Une copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif;
• Un curriculum vitae ; - Un certificat de prise de service dans la fonction publique délivré par le chargé des ressources humaines ; 
• Une copie légalisée du diplôme de base requis pour la formation ;
• Deux photos d’identité ; - Une chemise dossier ; - L’attestation d’inscription dans une université ;
• Une fiche de renseignements dûment remplie par le requérant à retirer à la DFCAE Sise au Ministère en charge de la Fonction Publique ;
• Une enveloppe timbrée format moyen à l’adresse du candidat

 COÛT : Néant

TEXTES

• Loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique
• Décret n°2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la CNABS 
• Décret n°2008-812 du 31 décembre 2008 portant critères d’attribution des bourses de stages 
• Décret n°2008-786 du 31 décembre 2008 fixant les taux de bourses nationales et avantages matériels accordés aux agents de l’Etat et des collectivités locales en formation sur le territoire national et à l’étranger. 

DELAI : Six (06) mois

OBSERVATIONS : Les bourses sont attribuées selon les disponibilités budgétaires 

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR 

• Une lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle ou de l’employeur
• Une chemise ordinaire ; - Une demande adressée au Ministre 

COÛT : Néant

TEXTES

• Loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique  
• Décret n°2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la Commission Nationale d’Attribution des Bourses de Stages (CNABS) 
• Décret n°2008-812 du 31 décembre 2008 portant critères d’attribution des bourses de stages. 
• Décret n°2008-786 du 31 décembre 2008 fixant les taux de bourses nationales et avantages matériels accordés aux agents de l’Etat et des collectivités locales en formation sur le territoire national et à l’étranger. 

DELAI

• Bourse canadienne : 3 mois
• Bourse Banque Islamique de Développement :  6 mois   

OBSERVATIONS :

• Les dossiers ne sont recevables qu’après diffusion des offres de bourses.  
• Les bourses  canadiennes concernent uniquement les agents de l’administration publique béninoise. 
•   D’autres pièces complémentaires peuvent être réclamées par les donateurs 
•  Les dossiers sont complétés éventuellement par un formulaire fourni par le donateur dûment rempli par le candidat et à retirer à la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat. La fiche de renseignement est téléchargeable sur le site dédié ou est à retirer à la DGFD 

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR 

• Demande d’information sur l’aide adressée au Ministre (en précisant, la période, la nature et le type d’aide, la carte géographique de l’aide, etc.) 

COÛT : Néant

TEXTES 

• Décret n° 2016-502/du 11/08/2016 portant AOF du MPD 
• Arrêté N° 2016-041c/MPD/DC/SGM /SA/SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de  la DGFD 

DELAI : 3 jours ouvrables 

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR 

• Demande adressée au MPD/DGPSIP 

COÛT : Néant

TEXTES

• Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
• Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 
 
OBSERVATIONS : Néant 

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR

• Demande adressée au MPD/DGPSIP 

COÛT : Néant

TEXTES

• Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
•  Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 

OBSERVATIONS : Néant
 

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR 

• Demande adressée au MPD/DGPSIP

COÛT : Néant

TEXTES 

• Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
•  Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR 

• Demande adressée au MPD/DGPSIP 

COÛT : Néant

TEXTES

• Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
• Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 

OBSERVATIONS  : Néant