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Services aux usagers

Services rendus aux usagers

Découvrez ici la liste des
services rendus aux usagers

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  • 1. Mise à disposition des usagers des documents élaborés par la DDPD ATL-LIT

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement de l'Atlantique-Littoral

    PIECES A FOURNIR  : Initiative propre de la DDPD ATL-LIT ou demande manuscrite des usagers 

    COÛT : Néant

    TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 

    DELAI : Dès disponibilité des informations ou des documents

    OBSERVATIONS : Néant

  • 2. Mise à disposition des usagers des données statistiques socio-économiques des Communes de l’ATL-LIT

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement de l'Atlantique-Littoral

    PIECES A FOURNIR : Initiative propre de la DDPD ATL-LIT ou demande manuscrite des usagers 
     
    COÛT : Néant 

    TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement DDPD 

    DELAI :Dès disponiblilité des informations ou des documents

    OBSERVATIONS : Néant 

  • 3. Mise à disposition des usagers des données statistiques de l’INSAE

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement de l'Atlantique-Littoral

    PIECES A FOURNIR : Initiative propre de la DDPD ATL-LIT ou demande manuscrite des usagers 

    COÛT : Néant

    TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 

    DELAI : Dès disponibilité des informations ou des documents 

    OBSERVATIONS : Néant

     

  • 4. Possibilité de fournir des prestations de services à la DDPD ATL-LIT après une consultation restreinte

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement de l'Atlantique-Littoral

    PIECES A FOURNIR 

    Lettre de demande d’agrément accompagnée des pièces administratives de l’Entreprise (copie légalisée du registre de commerce, copie légalisée de l’attestation de non faillite, l’originale de l’attestation fiscale en cours de validité, l’originale de l’attestation d’immatriculation et de cotisation à la CNSS, le Relevé d’Identité Bancaire, la copie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique)


     COÛT : Néant

    TEXTES : Instructions et modalités d’exécution du Budget de l’Etat, Plan de Travail Annuel (PTA) de la DDPD Atlantique et du Littoral 

    DELAI : Dès délégation des crédits à la DDPD Atlantique et du Littoral par la DAF 

    OBSERVATIONS: 

    Le choix du prestataire ou des prestataires a eu lieu après une mise en concurrence de trois (03) fournisseurs préalablement répertoriés à la DDPD Atlantique et du Littoral sur demande d’agrément 

  • 5. Appui conseil à la coopération décentralisée, à la promotion de l’économie locale et à la mobilisation des ressources par les Communes

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement de l'Atlantique-Littoral

    PIECES A FOURNIR : Lettre d’invitation ou demande d’appui du Maire 

    COÛT : Néant

    TEXTE :

    Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement Plan de Travail Annuel de la DDPD Atlantique-Littoral 

    DELAI : Dès programmation de l’activité

    OBSERVATIONS : Cet appui technique se fait sous la tutelle des Préfets des Départements de l’Atlantique et du Littoral et parfois avec l’appui financier d’un partenaire à rechercher par les Communes 

  • 6. Appui technique à l’élaboration des Tableaux de Bord Social Communaux

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement de l' Ouémé-Plateau

    PIECES A FOURNIR : Lettre d’invitation ou demande d’appui du Maire 

    COÛT : Néant

    TEXTES : 

    Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement Plan de Travail Annuel de la DDPD Atlantique-Littoral 

    DELAI : Dés programmation de l’activité 

     OBSERVATIONS : Cet appui technique  se fait sous la tutelle des Préfets des Départements de l’Atlantique et du Littoral et parfois avec l’appui financier d’un partenaire à rechercher par les Communes 

     

  • 7. Appui à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des plans et politiques communaux

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement de l'Atlantique-Littoral

     Appui à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des plans et politiques communaux (Plan de Développement Communaux, Plans Annuels d’Investissement, Schéma Directeur d’Aménagement…) 

    PIECES A FOURNIR : Lettre d’invitation ou demande d’appui du Maire 

    COÛT : Néant

    TEXTE :

    Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement Plan de Travail Annuel de la DDPD Atlantique-Littoral 

    DELAI : Dés programmation de l’activité

    OBSERVATIONS : Cet appui technique se fait sous la tutelle des Préfets des Départements de l’Atlantique et du Littoral 

  • 8. Mise à disposition des documents élaborés et des dossiers Statistiques

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement du Mono-Couffo

    PIECES A FOURNIR : Néant

    COÛT : Néant

    TEXTES : Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 

    DELAI : Néant

    OBSERVATIONS : Néant

     

  • 9. Formation sur les thématiques de la planification, de la statistique et du financement du développement local

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement du Mono-Couffo

    PIECES A FOURNIR : Lettre de demande de l’appui ou non 

    COÛT : Néant

    TEXTES : Arrêté n°2016-001-c du 03 janvier 2017 portant AOF des DDPD 

    DELAI : Néant

    OBSERVATIONS : Néant

     

  • 10. Octroi de marché aux prestataires

    Service fournit par : Direction Départementale du Développement du Mono-Couffo

    PIECES A FOURNIR 

    • Lettre d’agrément accompagnée des pièces suivantes :
    • Attestation fiscale originale valide, ii) Registre de commerce légalisé au tribunal,
    • Attestation originale de la CNSS,
    • Copie de la fiche IFU,
    • Relevé d’identité bancaire, vi) Attestation de non faillite. 

    COÛT : Néant

    TEXTE : Modalité d’exécution du BGE 

    DELAI : Néant

    OBSERVATIONS : Néant

     
     

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